Maîtriser le droit de la photographie en contexte professionnel — Formation certifiante | Soclecommun

De la théorie à la pratique : Maîtriser le droit de la photographie en contexte professionnel met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation aborde les enjeux juridiques des photographies en milieu professionnel. Elle couvre les droits des auteurs, les licences d'utilisation, les obligations légales lors de la capture et de la diffusion d'images, ainsi que la gestion des contenus générés par des tiers. Les participants apprennent à identifier les risques, rédiger des contrats adaptés et mettre en place des processus conformes aux réglementations (RGPD, droit à l'image). L'approche est concrète, avec des cas pratiques et des outils directement exploitables en entreprise.

Objectifs

• Comprendre les droits liés aux photographies produites ou utilisées en entreprise", "Identifier les obligations légales lors de la capture d'images", "Savoir négocier et rédiger des contrats de licence adaptés", "Maîtriser les risques liés à la diffusion de contenus visuels", "Mettre en place une politique de gestion des images conforme aux réglementations"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique des photographies en entreprise", "content": "Droit d'auteur : conditions de protection, exceptions et durée. Propriété intellectuelle versus droits patrimoniaux. Cas des œuvres collectives et des commandes professionnelles. Impact du RGPD sur la gestion des images.", "duration_hours": 2}, {"module": "Droit à l'image et respect de la vie privée", "content": "Conditions de captation et diffusion d'images de personnes physiques (salariés, clients, visiteurs). Autorisations requises et limites. Conséquences en cas de non-respect. Gestion des données biométriques via la reconnaissance faciale.", "duration_hours": 2}, {"module": "Contrats et licences : sécuriser ses usages", "content": "Rédiger un contrat de cession de droits. Négocier des licences d'utilisation ave

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).