Parcours Maîtrise des Actes Notariés Numériques pour l'Entreprise | Soclecommun

Le programme Maîtrise des Actes Notariés Numériques pour l'Entreprise a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation intensive s'adresse aux professionnels souhaitant maîtriser les aspects juridiques et pratiques de la documentation d'entreprise dans un contexte dématérialisé. Inspirée des exigences du droit notarial, elle se concentre sur l'application concrète des principes aux transactions commerciales et sociétales. Vous étudierez la qualification des actes, la rédaction contractuelle précise et la gestion des formalités post-signature dans un environnement numérique sécurisé. L'accent est mis sur la prévention des risques et l'optimisation des procédures grâce à une compréhension approfondie du cadre légal. L'intervention présentielle permet des échanges directs et l'analyse de cas concrets adaptés aux problématiques des entreprises. La formation prépare à la gestion efficace des dossiers et à la sécurisation des engagements contractuels, renforçant ainsi la fiabilité des opérations. Elle aborde également les évolutions réglementaires et technologiques impactant la profession. Les participants développeront une expertise reconnue dans la manipulation des instruments juridiques numériques. Ce module garantit une montée en compétence sur les documents essentiels à la vie des affaires.

Objectifs

• Comprendre le cadre juridique des actes notariés numériques.", "Maîtriser les techniques de rédaction d'actes conformes.", "Identifier les risques et les mesures de sécurisation.", "Optimiser les procédures de gestion et de conservation des actes.", "Appliquer les principes aux opérations d'entreprise spécifiques."]

Programme

[{"module": "Fondamentaux des Actes Notariés Numériques", "content": "Cadre légal et réglementaire des actes dématérialisés. Distinction entre acte sous seing privé et acte authentique électronique. Signature électronique qualifiée. Fiabilisation et archivage numérique des actes. Cas pratiques d'actes de sociétés et de transactions immobilières en ligne.", "duration_hours": 7}]

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).